[Filtre actuel] Type de news : Info urbanisme

Annonce de la fin de la concertation – Modification n°5 du PLUiH

La concertation concernant la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement graphique et écrit, engagée le 27 octobre 2022, prendra fin le jeudi 24 août 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.

Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.

Cloture_concertation.pdf

Saisine et dépôt des dossier par voie électronique

Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.

Plus d'information sur la page de l'urbanisme