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Arrêtés municipaux 16 octobre 2026
Opposition transfert compétences CAPG
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Délibérations du conseil 12 octobre 2026
CM20261006 DEL2026.10.44 Achat tables ping pong
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Délibérations du conseil 12 octobre 2026
CM20261006 DEL2026.10.45 Garantie fnance SEMCODA
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Délibérations du conseil 12 octobre 2026
CM20261006 DEL2026.10.46 ONF Aménagement foret
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Délibérations du conseil 12 octobre 2026
CM20261006 DEL2026.10.47 Regt intérieur Salle Champ Fontaine
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Arrêtés municipaux 5 octobre 2026
Délégation signature accueil Aurélie Sinde
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.43 Tableau emplois permanents
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.42 Dynacité gestion flux réserve logements
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.41 Taxe vacance locaux habitation
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.40 ONF facture recettes ventes bois
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.39 Convention police reprise investissements
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.38 FAFA Subvention éclairage stade
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Délibérations du conseil 7 septembre 2026
CM20260901 DEL2026.09.37 DETR travaux sécurité Rte Lyon
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Comptes rendus de conseil 1er septembre 2026
Compte rendu du conseil municipal du 1er septembre 2026
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Le Petit Péronnais 1er septembre 2026
Le Petit Péronnais n° 117
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