Saisine et dépôt des dossiers par voie électronique

Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le lien suivant: https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList , vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier. 

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois, les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d'ouverture habituels.

Sont concernés:

  • Les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
  • Les déclarations préalables de travaux de tout type
  • Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
  • Les permis d'aménager
  • Les permis de démolir
  • Les déclaration d'intention d'aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l'évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique

PLUiH

Depuis le 21 février 2014, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

Le PLUiH est un document de planification territoriale pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l'Habitat. Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020.

Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:

SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT- définit les grandes orientations de développement du Pays de Gex pour la prochaine décennie.

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020.

Les documents constitutifs du SCoT sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:

RLPI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal -RLPi- est un document qui édicte des prescriptions a l'égard de la publicité, des enseignes et pre-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020.

Les documents constitutifs du RLPi sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:

Autorisations d'urbanisme délivrées


Urba_autorisations_2021.pdf