Révision générale du PLUiH – plateforme participative
Depuis début juillet, une plateforme participative est ouverte dans le cadre de la concertation de la révision générale du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat).
- Approuvé le 27 février 2020, il est exécutoire depuis le 18 juillet 2020, il a pour objectif de concilier développement urbain et préservation des patrimoines naturel, rural et historique du territoire composé de 27 communes.
Une première réunion publique a eu lieu le 3 juillet 2025 à Sergy, pour informer, échanger et recueillir les avis des habitants : https://ditesnoustout.fr/download/file//20250703-rp-diag-vf.pdf
Un espace contribution est disponible et depuis le 31 juillet, un questionnaire est ouvert afin de recueillir vos avis sur le futur du Pays de Gex.
Pour plus de renseignements rendez-vous ici : https://ditesnoustout.fr/paysdegex-pluih/
Saisine et dépôt des dossiers par voie électronique
Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant: https://portail.siea-sig.fr/ , vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois, les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d'ouverture habituels.
Sont concernés:
- Les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
- Les déclarations préalables de travaux de tout type
- Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- Les permis d'aménager
- Les permis de démolir
- Les déclaration d'intention d'aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l'évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique
PLUiH
Depuis le 21 février 2014, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.
Le PLUiH est un document de planification territoriale pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l'Habitat. Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020.
Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
Révision allégée n°1 du PLUIH
Documents relatifs à la révision allégée n°1 du PLUIH
SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT- définit les grandes orientations de développement du Pays de Gex pour la prochaine décennie.
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020.
Les documents constitutifs du SCoT sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
Révision allégée n°3 : rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
Autorisations d'urbanisme délivrées
RLPI
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal -RLPi- est un document qui édicte des prescriptions a l'égard de la publicité, des enseignes et pre-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020.
Les documents constitutifs du RLPi sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
Révision allégée n° 8 : prescription et engagement de la concertation
La Communauté d’Agglomération du Pays de Gex a approuvée son Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 27 février 2020. Il est exécutoire depuis
le 18 juillet 2020. Depuis, ce document d’urbanisme a connu différentes procédures d’évolution. La
présente procédure de révision allégée n°8 a été prescrite par délibération du Conseil
communautaire en date du 29 mai 2024.