Vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature. Les mesures sont applicables jusqu'au 31 janvier 2023.
Cet acte :
- lève les mesures de restriction sur l’ensemble des bassins de gestion eaux superficielles ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
- maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance.
Cette arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du12 octobre 2022.