Délégation signature devis CUINIER Pascal - Télécharger l'arrêté
Publié le : 22 Avril 2026

Délégation de fonction d'officier d'état civil Mansouri Lynda - Télécharger l'arrêté
Publié le : 14 Avril 2026

Délégation signature VINCENT Valérie - Télécharger l'arrêté
Publié le : 02 Avril 2026

Délégation 1er adjoint Sébastien FOURNIER - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation 2ème adjoint Geneviève LESSARD - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation 3ème adjoint Guillaume MARTINOD - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation 4ème adjoint Virginie DECOMBAZ - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation 5ème adjoint Luc BARRIERE-CONSTANTIN - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation 6ème adjoint Sophie REBBOAH - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation conseiller Emmanuelle PORTHA - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation conseiller Jérôme JOURDAIN - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Délégation conseiller Régis VISCONTI - Télécharger l'arrêté
Publié le : 27 Mars 2026

Arrêté de délégation designature relative à l'instruction ADS - Télécharger l'arrêté
Publié le : 24 Mars 2026