Résultats pour « Urbanisme »
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Urbanisme
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Autorisations d'urbanisme
Les demandes sont à déposer ou envoyer à : Maire de Péron<br />1 Place Saint Antoine<br />01630 PERON ou par voie électronique en cliquant ici : Portail SIEA
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Autorisations d'urbanisme délivrées
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Base documentaire
Tous les documents de la commune au même endroit : arrêtés, délibérations, journaux, urbanisme...
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PLUiH
…de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Le PLUiH est un document de planification territoriale pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex qui résulte de la f…
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Saisine et dépôt des dossiers par voie électronique
…la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée. En cliquant sur le lien suivant: https://portail.siea-sig.fr/ , vous avez accès à la plateforme SV…
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Révision allégée n° 8 : prescription et engagement de la concertation
…d’Agglomération du Pays de Gex a approuvée son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 27 février 2020. Il est exécutoire depuis le 18 juillet 202…
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Révision générale du PLUiH – plateforme participative
…concertation de la révision générale du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat). Approuvé le 27 février 2020, il est exécutoire depuis le 18 juillet…