Commune de
PERON

Urbanisme

PLUiH

Depuis le 21 février 2014, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

Le PLUiH est un document de planification territoriale pour l’ensemble des 27 communes du Pays de Gex qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l'Habitat. Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020.

Les documents constitutifs du PLUiH sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH)

SCoT

Le Schéma de Cohérence territoriale -SCoT- définit les grandes orientations de développement du Pays de Gex pour la prochaine décennie.

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et rendu exécutoire le 24 février 2020.

Les documents constitutifs du SCoT sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal -RLPi- est un document qui édicte des prescriptions a l'égard de la publicité, des enseignes et pre-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020 et rendu exécutoire le 13 mars 2020.

Les documents constitutifs du RLPi sont téléchargeables suivant le lien ci-dessous:
- Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Autorisations d'urbanisme

Les demandes sont à déposer ou envoyer à :
Maire de Péron
1, Place Saint Antoine
01630 PERON

Liste des autorisations délivrées :
- Autorisations d'urbanime délivrées en 2021