Commune de
PERON

SCoT

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.

Délibération d'approbation et annexes :
- Documents graphiques

Rapports de présentation et annexes :
- RP1 Dossier approbation
- RP2 Dossier approbation
- RP Annexes

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- PADD Dossier approbation

Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) :
- DOO Dossier approbation

Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) :
- DAAC Dossier approbation

Annexes :
- Annexe 1 Continuité écologique
- Annexe 2 Diagnostic Agricole Secteur Centre
- Annexe 2 Diagnostic Agricole Secteur Nord
- Annexe 2 Diagnostic Agricole Secteur RD1005
- Annexe 2 Diagnostic Agricole Secteur Sud
- Annexe 2 Diagnostic Agricole Secteur Valserine

Pour information, le SCoT approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/

Conformément au code de l'urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr