Commune de
PERON

PLU

Les documents sont divisés en 12 pièces:

1. Documents graphiques
2. Rapport de présentation
3. Projet d'aménagement et de développement durable
4. Orientations d'aménagement
5. Réglement
6. Servitude d'utilité publique et plan
7. Annexes sanitaires : Assainissement, eau potable, ordures ménagères, eau pluviales
8. Avis des services
9. Rapport du commissaire enquêteur
10. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
11. Modification simplifiée n. 1

Un CD est en vente à la Mairie