Commune de
PERON

Marchés Publics


Modification simplifié n°5 du PLU

Enquête publique du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016

Objet de la Modification Simplifiée :
Cette modification simplifiée vise à rectifier une erreur matérielle par la réduction de l’emprise d’un emplacement réservé (ERL 5) qui, par une excroissance injustifiée, frappe une partie d’une propriété familiale.

Lieu de la concertation :
- Mairie de Péron, 1 place Saint Antoine, 01630 Péron aux heures habituelles d’ouverture
- Communauté de Communes du Pays de Gex, 135 rue de Genève, 01170 Gex aux heures habituelles d’ouverture.